STATUTS DE L’ASSOCIATION « ALMA RANDO »
Adoptés en AG Extraordinaire le 16 novembre 2014

 

I – L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Dénomination, objet et durée

 

L’association « ALMA Rando », fondée le 18 novembre 2001, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour son caractère sportif que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Vienne sous le numéro 0863012016, le 11/12/01 (journal officiel du 05/01/02).

 

 

Article 2 : Siège social

 

L’association a son siège au Centre Associatif de la Comberie 86440 MIGNÉ-AUXANCES
Son siège peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

 

 

Article 3 – Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et agréée Jeunesse et Sports.
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

II - LES MEMBRES

 

Article 4 : Composition et adhésion

 

L’association se compose des :

• Membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation (licence fédérale+ adhésion au club) et participant aux activités.
• Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don.
• Membres d’honneur, titre décerné par le Comité Directeur (CD) aux personnes qui rendent ou ont rendu des services reconnus par l’association.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.

 

 

Article 5 : Adhésion et cotisation

 

La demande d’adhésion est formulée auprès du Président de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le comité directeur.
Chaque membre doit être titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, avec assurances, de l’année sportive en cours.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui sont fournis lors de sa première adhésion ou à chaque modification.

 

Article 6 : Radiation

 

La qualité de membre se perd :

•  par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;
• par décès ;
• par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ;
• par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, notamment suite à un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix.

 

III – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

 

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs ou un de leurs représentants légaux âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou courriel. L’ordre du jour, fixé par le comité directeur, est joint.
Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

 

 

Article 8 : Fonctionnement

 

L’assemblée générale entend le rapport du comité directeur sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Ne sont traités et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre de jour, au renouvellement des membres du comité directeur, conformément à la procédure décrite à l’article 9.
Les délibérations sont prises, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence du 1/3 des membres actifs ou représentant légal ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

 

 

IV – LE COMITE DIRECTEUR

 

Article 9 : Composition

 

L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de 20 membres au maximum, élus éventuellement à bulletin secret et pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date  où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur peut inviter des « conseillers » ayant des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes, à siéger avec voix consultative.

 

Tous les membres du comité directeur sont tenus à une obligation de discrétion.

 

Article 10 : Fonctionnement et compétences

 

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou courriel. L’ordre du jour, fixé par le Président et le Secrétaire, est joint. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du Comité Directeur qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont consignés dans un cahier réservé à cet effet.

 

 

V – LE BUREAU

 

Article 11 : Nomination

 

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, éventuellement à bulletin secret, son bureau composé au moins d’un Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le bureau est élu pour une durée de 1 an.
Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

Article 12 : Compétences

 

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

•   Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est chargé de déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale -Service de la Vie Associative- les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.
•   Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.
• Le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
•   Le Trésorier ou le Trésorier adjoint tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du Comité Directeur, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

 

 

VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION

 

Article 14 : Ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

•   Les cotisations des membres,
•   Les subventions accordées par l’État, les collectivités locales et les établissements publics,
•   Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu, d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi, dons et legs.

 

Article 15 : Gestion

 

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.

 

 

VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 16 : Modification des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence du 1/3 des membres actifs (ou d’un de leur représentant légal) de l’association ayant droit de vote et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

 

Article 17 : Dissolution

 

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence du 1/3 des adhérents de l’Association ayant le droit de vote et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.
L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération Française de Randonnée Pédestre, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou autre association à caractère sportif.